Voici ici un nouveau commentaire d'arrêt! C'est le commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 25 novembre 2009 (Légifrance). Vous trouverez l'arrêt en cliquant sur son nom et le commentaire d'arrêt ci-dessous:
Commentaire d'arrêt de Cass 1ère civ 25/11/2009 (PDF)
J.B
Le lien n'est plus disponible. Est il possible de remettre à nouveau le document svp ? Merci !
RépondreSupprimerLe site est fermé et les documents sont soumis aux droits d'auteur. Ils ne seront plus telechargeables et toute utilisation personnelle fera l'objet de poursuites. Merci.
RépondreSupprimerMerci pour ta réponse. C'est juste en guise de comparaison en rapport avec travail que j'ai fait. Si je me permets d'insister c'est parce-que je n'ai pas d'autre document de référence. Et sauf erreur de ma part, je ne pense pas que cela contrevienne au droit d'auteur. Afin, S'il est toujours possible de l'obtenir, je vous laisse mon mail : dydadiaite@gmail.com
RépondreSupprimerMerci d'avance !