Projet de loi de finances rectificative pour 2012

       En cette période électorale, le président non alors officiellement candidat Sarkozy nous avait gratifié d'un nouveau projet de loi de finances rectificatives incluant notamment la réforme de la TVA sociale et la nouvelle taxe sur les transactions financières. 

         Par un devoir d'objectivité, mon avis personnel importera peu. Il faut cependant noter que cette réforme est un premier pas vers une imposition sociale pure et simple. En effet, si auparavant la CSG et la CRDS étaient des prélèvements obligatoires, ici, on ajoute une part de recettes à la TVA, imposition de toute nature. De plus, contrairement aux dires du gouvernement et aux amplifications habituelles de l'opposition, les retombées pourraient être lourdes si cette réforme n'est pas strictement encadrée. En effet, la TVA touche tous les produits sujets à transaction. Si les produits alimentaires et autres produits de première nécessité ne seront visiblement pas touchés par la réforme, l'essence, déjà très taxée, et toutes les autres transactions augmenteront donc d'1,6 points, portant le taux légal à 21,2%.

         Je joint, pour les férus de finances (très) courageux, la loi de finances pour 2012 qui donne tous les éléments actuels de notre pays, y compris les chiffres plus qu'alarmants de la dette, les dépenses et les recettes.

Loi de finances pour 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (TVA sociale, taxe sur les transactions financières...)