Commentaire de Cass 1ère civ 25 novembre 2009

Voici ici un nouveau commentaire d'arrêt! C'est le commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation en date du 25 novembre 2009 (Légifrance). Vous trouverez l'arrêt en cliquant sur son nom et le commentaire d'arrêt ci-dessous:

Commentaire d'arrêt de Cass 1ère civ 25/11/2009 (PDF)

J.B

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

       En cette période électorale, le président non alors officiellement candidat Sarkozy nous avait gratifié d'un nouveau projet de loi de finances rectificatives incluant notamment la réforme de la TVA sociale et la nouvelle taxe sur les transactions financières. 

         Par un devoir d'objectivité, mon avis personnel importera peu. Il faut cependant noter que cette réforme est un premier pas vers une imposition sociale pure et simple. En effet, si auparavant la CSG et la CRDS étaient des prélèvements obligatoires, ici, on ajoute une part de recettes à la TVA, imposition de toute nature. De plus, contrairement aux dires du gouvernement et aux amplifications habituelles de l'opposition, les retombées pourraient être lourdes si cette réforme n'est pas strictement encadrée. En effet, la TVA touche tous les produits sujets à transaction. Si les produits alimentaires et autres produits de première nécessité ne seront visiblement pas touchés par la réforme, l'essence, déjà très taxée, et toutes les autres transactions augmenteront donc d'1,6 points, portant le taux légal à 21,2%.

         Je joint, pour les férus de finances (très) courageux, la loi de finances pour 2012 qui donne tous les éléments actuels de notre pays, y compris les chiffres plus qu'alarmants de la dette, les dépenses et les recettes.

Loi de finances pour 2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (TVA sociale, taxe sur les transactions financières...)

10 candidats définitifs à l'élection présidentielle

Ils seront 10. Le Conseil constitutionnel, par la voix de son président, Jean-Louis Debré, a révélé lundi après-midi la liste des candidats qui pourront concourir à l'élection présidentielle. Il s'agit de François Hollande, Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen, François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly,Jacques Cheminade, Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Arthaud et Philippe Poutou.

En revanche, Corinne Lepage, présidente de Cap21 qui attendait la communication officielle de la liste des postulants pour savoir si elle serait retenue, n'a pas dépassé la barre des 500 signatures. Vendredi soir, soulignant qu'elle était sûre d'en avoir 475, elle disait en attendre à la dernière minute. Le Conseil, qui a reçu 15.047 présentations, en a écarté 257 jugées "non conformes".

Les candidats devaient également posséder leurs droits civiques et déposer une déclaration de candidature et une déclaration de situation patrimoniale. Le dépôt des parrainages s'est achevé vendredi à 18h, à la fermeture des grilles du Conseil, mais un délai supplémentaire avait été prévu pour certaines collectivités d'outremer pour tenir compte du décalage horaire. Le Conseil constitutionnel va maintenant tirer au sort, pour chaque candidat validé, 500 noms d'élus parmi ceux qui leur auront apporté leur signature. Il publiera ces noms dans les jours qui viennent au Journal officiel.

Commentaire de Cass 3e civ 13 octobre 1993

Pour inaugurer la partie Commentaires d'arrêts de mon site, je choisis bien sur le meilleur. Le seul commentaire véritablement noté ce semestre fut celui-ci. Il me valût un 16. Qu'en dites vous?

Commentaire

Droit Fiscal (Incomplet)

Pour commencer, j'ai choisi de mettre en ligne un document dont je sais qu'il sera sans doute lu: Le cours de Droit Fiscal. Il n'est pas encore complet, et il manque la partie que nous sommes en train d'étudier. Toutefois, il y a déjà de quoi se faire plaisir!

Lien: Droit Fiscal

Welcome!

Bonjour et bienvenu sur mon nouveau Blog. Celui-ci n'est pour le moment qu'un projet qui, s'il est concrétisé et suivi, pourrait être intéressant à de nombreux points.

Je mettrai à jour souvent ce blog pendant quelques temps. En effet, je glisserai dans ce blog mes cours pouvant intéresser les lecteurs, sous mon contrôle bien entendu. J'afficherai également mes documents et mes devoirs, téléchargeables via ma Dropbox, et dont je mettrai les liens le moment venu.

Partagez avec moi l'actualité juridique, l'amour du droit et appréciez mon travail.

J.B