Salut à tous et à toutes!
C'est la rentrée! Comme il se doit, on fête ça tout en juridique et en finesse avec un nouveau commentaire d'arrêt! Cette fois, c'est un arrêt en matière commerciale de la chambre commerciale de la cour de cassation en date du 27 octobre 2009, arrêt qui a effectué une petite révolution après le changement pourtant mineur dans l'article 721-3 du code civil (après la loi NRE de 2001 et l'ordonnance du 8 juin 2006).
Arrêt à lire avant le commentaire bien sur:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021222203&fastReqId=1500386004&fastPos=1
Commentaire en PDF à télécharger:
http://dl.dropbox.com/u/68011035/CA.pdf
A plus pour de nouvelles aventures (bientôt ça c'est sur!!!)
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